BullTrading

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

CGVU - BullTrading

Règles et conditions encadrant l'utilisation de nos services et vos droits en tant que client.

21 novembre 2021

Présentation

BULLTRADING est spécialisée dans l'investissement et le trading de Crypto-actifs. Aussi, BULLTRADING propose un service innovant de Gestion de Comptes de Crypto-actifs, par le biais d'un système d'algorithmes et d'automatisation des transactions à travers son Site Internet.

AVERTISSEMENT MAJEUR

BULLTRADING NE FOURNIT AUCUN CONSEIL FINANCIER, JURIDIQUE OU REGLEMENTAIRE ET NE CONTRÔLE NI LE NIVEAU DE COMPREHENSION DES RISQUES PAR LES CLIENTS NI LEUR NIVEAU D'EXPOSITION AU REGARD DES MONTANTS INVESTIS. EN UTILISANT LES SERVICES PROPOSES PAR BULLTRADING, LE CLIENT DECLARE CONNAÎTRE LES RISQUES ENCOURUS PAR DES INVESTISSEMENTS SUR LE MARCHE DES CRYPTO-ACTIFS.

(voir article 2)

Article 1 - Définitions

Les termes débutants par une majuscule au sein des présentes CGVU, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Blockchain : est un registre numérique qui a la particularité d'être partagé simultanément avec tous ses utilisateurs, tous détenteurs de ce registre et qui ont également tous la capacité d'y inscrire des données selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique sécurisé par cryptographie.

CGVU : correspond aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables à tous les Clients de BULLTRADING, en dehors des Conditions Particulières.

Client : Consommateur, tel que ce terme est défini ci-dessous, personne physique âgée de 18 ans au moins, capable d'exercer et de jouir de ses droits au sens de l'Article 488 du Code Civil. Ne peut être considérée comme Client toute personne physique soumise aux différents Régimes de Protection. (Art. 388, 476, 487, 488bis, 489 à 515 du Code Civil)

Compte Client : est un compte personnel permettant d'accéder au service de Gestion de BULLTRADING sur son Site Internet. L'identifiant d'un Compte Client est une adresse de messagerie électronique et un nom d'utilisateur. L'accès au Compte Client sur le Site Internet est sécurisé par un mot de passe défini par le Client. Ce mot de passe est sous la responsabilité du Client. BULLTRADING met tout en oeuvre afin de protéger l'accès à ses serveurs ainsi qu'aux données de ses Clients contre des pirates informatiques.

Compte de Crypto-Actifs : signifie dans les présentes CGVU, le compte Binance du Client, plus précisément son compte « Futures (USDS-M) » du Client sur la Place de Marché Binance. Le Client est le seul responsable de son Compte de Crypto-actifs. La divulgation, le vol ou la perte des identifiants de connexion au Compte de Crypto-actifs du Client, peuvent entraîner la perte totale par le Client de ses Crypto-actifs.

Conditions Particulières : sont considérées comme Conditions Particulières (ci-après « CPV ») les mentions et stipulations diverses précisant toutes les caractéristiques contractuelles spécifiques aux CGVU de BULLTRADING. Les CPV s'ajoutent ou modifient les CGV dans le but de les adapter au cas particulier d'un Client. Les CPV proposées par BULLTRADING peuvent être précisées dans un document ou contrat spécifique signé par le Client ou tout autre support durable proposé par BullTrading (e-mail, système de messagerie interne) et validées par le Client qui les accepte.

Consommateur : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au ses de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011.

Crypto-actif ou Cryptomonnaie ou Actif Numérique : unité de compte numérique sécurisée via un support électronique, appelé Portefeuille. Un Crypto-actif repose sur un protocole informatique de transactions signées cryptographiquement et décentralisées, communément appelé la Blockchain. Entrent dans la catégorie des Crypto-actifs tous les actifs numériques tels que définis par l'Autorité Bancaire Européenne et l'Autorité Européenne des Marchés Financiers.

Ceci inclut à date :

une représentation numérique de valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique, qui n'est pas nécessairement rattachée à une monnaie légalement établie et qui ne possède pas le statut juridique de monnaie ou d'argent, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée et négociée par voie électronique. (Art. 3, pt 18, de la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme telle que modifiée par la directive 2018/843.)

une représentation numérique de la valeur, qui n'est pas émise par une banque centrale, un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique et qui, dans certaines circonstances, peut être utilisée comme une alternative à la monnaie. (European Central Bank - Analyse approfondies - Monnaies Virtuelles, Février 2015, $2.2)

Cette définition juridique est susceptible d'évoluer dans le temps. Nous invitons les Clients de BULLTRADING à se tenir informer quant aux potentielles variations de cette définition.

Défaillance Technique : désigne l'un des cas suivants résultant d'un fait non imputable à BULLTRADING :

Indisponibilité de l'accès à l'Internet par BULLTRADING ou le Client,
Indisponibilité de l'accès à des plateformes partenaires pour l'exécution des services opérés par BULLTRADING pour son compte propre,
Indisponibilité de l'accès aux informations du Compte de Crypto-actifs d'un Client,
Perte par le Client de l'accès à son Compte de Crypto-actifs,
Faits résultants de l'action de pirates informatiques,
Atteinte logique ou virus informatique ou tout autre malveillance sur les systèmes informatiques du Client, sur ceux des partenaires techniques ou des Places de Marché, utilisés par BULLTRADING pour l'exécution de ses prestations.

FAQ (Foire aux Questions) : document accessible depuis le Site Internet et précisant les éléments techniques liés aux différents services proposés par BULLTRADING.

Frais de Performance : frais prélevés par BULLTRADING au Client pour l'exécution du service de Gestion. Sauf Conditions Particulières convenues entre le Client et BULLTRADING, le montant des Frais de Performance est celui indiqué sur le Site Internet. Ils sont prélevés sur le Solde Prépayé du Client lors de chaque Opération dans le cadre de l'exécution du service de Gestion (voir à l'article 4.3.3).

Force Majeure : Selon la doctrine, il s'agit, en matière contractuelle, d'un événement survenu postérieurement à la conclusion de la convention, qui rend impossible - et non simplement plus onéreuse - l'exécution de l'obligation de la Société, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'entrée en vigueur des CGVU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Gestion : service proposé par BULLTRADING consistant à exécuter des Opérations d'investissement et de désinvestissement sur le marché des Crypto-actifs, sur le Compte de Crypto-actifs du Client. Cette solution innovante fonctionne via des clés API (clés d'interface de programmation d'applications) et permet que toutes les Opérations de BULLTRADING soient répliquées directement sur le Compte de Crypto-actifs du Client sans que ce dernier n'ait à intervenir ni à transférer ses fonds à BULLTRADING.

Opération : ordre d'achat ou de vente ordonnée et exécuté par BULLTRADING sur la Place de Marché Binance, depuis la Plateforme de Gestion, dans le cadre du service de Gestion.

Partie : signifie le Client et BULLTRADING, ensemble ou séparément suivant le contexte.

Personnel : tout salarié, contractuel, prestataire, stagiaire, mandataire ou personne désignée comme telle, employé par BULLTRADING, ses filiales ou sa société mère.

Place de Marché ou Plateforme d'échange : interface de gestion accessible depuis l'adresse web (url) « https://bulltrading.be/panel » et permettant, d'une part, à BULLTRADING d'ordonner et d'exécuter les Opérations sur le Compte de Crypto-actifs du Client et, d'autre part, au Client d'accéder à l'ensemble des informations utiles et relatives à la gestion de son Compte de Crypto-actifs.

Portefeuille : désigne une application informatique permettant le contrôle, la réception et l'envoi des Crypto-actifs, dont la sécurisation est garantie par l'utilisation de processus cryptographiques basés sur des mécanismes de clé privée et clé publique. Un Portefeuille contient une ou plusieurs adresses utilisées pour l'échange de Crypto-actifs ainsi qu'une ou plusieurs clés privées sécurisant les avoirs. La divulgation, le vol ou la perte des clés privées peuvent entraîner la perte totale des Crypto-actifs.

Site Internet : désigne l'ensemble des services de BULLTRADING accessibles à l'adresse web (url) suivante : « https://bulltrading.be ».

Solde d'un Compte de Crypto-actifs : désigne la quantité disponible de Crypto-actifs sur le Compte de Crypto-actifs d'un Client. Il peut être exprimé en euros (€) ou en dollars américains ($) et correspond alors à la contre-valeur en euros ou en dollars américains de la quantité. Le Solde est modifié après chaque Opération exécutée sur le Compte de Crypto-actifs du Client.

Solde Prépayé : désigne la quantité disponible de Jetons BULLTRADING sur le Compte Client et correspond à la contre-valeur en dollars américains de la quantité. Le Solde Prépayé permet de payer automatiquement les Frais de Performance.

Souscription : signifie l'engagement pris par un Client de souscrire à l'un des services proposés par BULLTRADING, selon les modalités fixées dans les présentes CGVU. Une Souscription ne peut être réalisée que via le Site Internet de BULLTRADING.

Les termes débutants par une majuscule au sein des présentes CGVU, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

CGVU : correspond aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables à tous les Clients de BULLTRADING, en dehors des Conditions Particulières.

afin de protéger l'accès à ses serveurs ainsi qu'aux données de ses Clients contre des pirates informatiques.

actifs du Client, peuvent entraîner la perte totale par le Client de ses Crypto-actifs.

document ou contrat spécifique signé par le Client ou tout autre support durable proposé par BullTrading (e-mail, système de messagerie interne) et validées par le Client qui les accepte.

Consommateur : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au ses de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011.

Ceci inclut à date :

une représentation numérique de valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique, qui n'est pas nécessairement rattachée à une monnaie légalement établie et qui ne possède pas le statut juridique de monnaie ou d'argent, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée et négociée

par voie électronique. (Art. 3, pt 18, de la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme telle que modifiée par la directive 2018/843.)

une représentation numérique de la valeur, qui n'est pas émise par une banque centrale, un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique et qui, dans certaines circonstances, peut être utilisée comme une alternative à la monnaie. (European Central Bank - Analyse approfondies - Monnaies Virtuelles, Février 2015, $2.2)

Cette définition juridique est susceptible d'évoluer dans le temps. Nous invitons les Clients de BULLTRADING à se tenir informer quant aux potentielles variations de cette définition.

Défaillance Technique : désigne l'un des cas suivants résultant d'un fait non imputable à BULLTRADING :

Indisponibilité de l'accès à l'Internet par BULLTRADING ou le Client,
Indisponibilité de l'accès à des plateformes partenaires pour l'exécution des services opérés par BULLTRADING pour son compte propre,
Indisponibilité de l'accès aux informations du Compte de Crypto-actifs d'un Client,
Perte par le Client de l'accès à son Compte de Crypto-actifs,
Faits résultants de l'action de pirates informatiques,
Atteinte logique ou virus informatique ou tout autre malveillance sur les systèmes informatiques du Client, sur ceux des partenaires techniques ou des Places de Marché, utilisés par BULLTRADING pour l'exécution de ses prestations.

FAQ (Foire aux Questions) : document accessible depuis le Site Internet et précisant les éléments techniques liés aux différents services proposés par BULLTRADING.

Opération : ordre d'achat ou de vente ordonnée et exécuté par BULLTRADING sur la Place de Marché Binance, depuis la Plateforme de Gestion, dans le cadre du service de Gestion.

Partie : signifie le Client et BULLTRADING, ensemble ou séparément suivant le contexte.

Personnel : tout salarié, contractuel, prestataire, stagiaire, mandataire ou personne désignée comme telle, employé par BULLTRADING, ses filiales ou sa société mère.

divulgation, le vol ou la perte des clés privées peuvent entraîner la perte totale des Crypto-actifs.

Site Internet : désigne l'ensemble des services de BULLTRADING accessibles à l'adresse web (url) suivante : « https://bulltrading.be ».

Les termes débutants par une majuscule au sein des présentes CGVU, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

CGVU : correspond aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables à tous les Clients de BULLTRADING, en dehors des Conditions Particulières.

afin de protéger l'accès à ses serveurs ainsi qu'aux données de ses Clients contre des pirates informatiques.

actifs du Client, peuvent entraîner la perte totale par le Client de ses Crypto-actifs.

Ceci inclut à date :

une représentation numérique de valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique, qui n'est pas nécessairement rattachée à une monnaie légalement établie et qui ne possède pas le statut juridique de monnaie ou d'argent, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée et négociée

une représentation numérique de la valeur, qui n'est pas émise par une banque centrale, un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique et qui, dans certaines circonstances, peut être utilisée comme une alternative à la monnaie. (European Central Bank - Analyse approfondies - Monnaies Virtuelles, Février 2015, $2.2)

Cette définition juridique est susceptible d'évoluer dans le temps. Nous invitons les Clients de BULLTRADING à se tenir informer quant aux potentielles variations de cette définition.

Défaillance Technique : désigne l'un des cas suivants résultant d'un fait non imputable à BULLTRADING :

Indisponibilité de l'accès à l'Internet par BULLTRADING ou le Client,
Indisponibilité de l'accès à des plateformes partenaires pour l'exécution des services opérés par BULLTRADING pour son compte propre,
Indisponibilité de l'accès aux informations du Compte de Crypto-actifs d'un Client,
Perte par le Client de l'accès à son Compte de Crypto-actifs,
Faits résultants de l'action de pirates informatiques,
Atteinte logique ou virus informatique ou tout autre malveillance sur les systèmes informatiques du Client, sur ceux des partenaires techniques ou des Places de Marché, utilisés par BULLTRADING pour l'exécution de ses prestations.

FAQ (Foire aux Questions) : document accessible depuis le Site Internet et précisant les éléments techniques liés aux différents services proposés par BULLTRADING.

Opération : ordre d'achat ou de vente ordonnée et exécuté par BULLTRADING sur la Place de Marché Binance, depuis la Plateforme de Gestion, dans le cadre du service de Gestion.

Partie : signifie le Client et BULLTRADING, ensemble ou séparément suivant le contexte.

Personnel : tout salarié, contractuel, prestataire, stagiaire, mandataire ou personne désignée comme telle, employé par BULLTRADING, ses filiales ou sa société mère.

divulgation, le vol ou la perte des clés privées peuvent entraîner la perte totale des Crypto-actifs.

Site Internet : désigne l'ensemble des services de BULLTRADING accessibles à l'adresse web (url) suivante : « https://bulltrading.be ».

Article 2 - Avertissement sur les risques

Le fonctionnement des Crypto-actifs repose sur des technologies expérimentales comportant des risques très significatifs et en grande partie imprévisibles. De plus, le cours des Crypto-actifs est généralement extrêmement volatile et ses variations imprévisibles. Ainsi, toute Souscription par un Client doit être réalisée sur la base d'une évaluation de ce dernier des risques engendrés par un investissement en Crypto-actifs et de sa compréhension des technologies sous-jacentes.

Risque d'imprévisibilité :

Tous les scénarios, hypothèses, performances historiques ou simulées, prix indicatifs ou exemples de transactions ou de rendements potentiels présentés sur le Site Internet, sont inclus à titre d'illustration uniquement. Les performances passées ne sont pas indicatives des résultats futurs. BULLTRADING décline toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes résultant de toute action entreprise en rapport avec les informations contenues sur son Site Internet.

Risque de volatilité et de perte en capital :

Le cours des Crypto-actifs peut être très volatile et ses variations imprévisibles. Aussi, réaliser un investissement sur le marché des Crypto-actifs comporte un degré élevé de risque de perte en capital de la totalité de la valeur liée à l'achat de Crypto-actifs. BULLTRADING ne serait être tenue pour responsable des conséquences liées à la volatilité du cours des Crypto-actifs détenus par le Client sur son Compte de Crypto-actifs.

Risques liés à la sécurité informatique :

Le Client est seul responsable de ses identifiants de connexion et de la sécurité de son accès à son Compte Client en ligne et à son service de message (e-mail) associe à son Compte, et des moyens techniques de connexion comme son ordinateur ou son téléphone mobile. BULLTRADING ne demandera jamais à un Client de lui fournir son mot de passe ni par téléphone, ni par e-mail, ni par SMS, ni par courrier recommandé, ni par un quelconque autre moyen. BULLTRADING ne peut être tenu responsable en cas d'accès frauduleux à un Compte Client, du partage par le Client de son identifiant de connexion ou mot de passe ou de codes reçus par un moyen de communication, de sa négligence, ni des conséquences d'une atteinte à la sécurité d'un Compte Client imputable au Client, du fait d'une atteinte logique ou d'un virus, générique ou non, sur son Compte. BULLTRADING ne saurait pas davantage être tenue pour responsable des ruptures de confidentialité ou des limites techniques induites par les systèmes informatiques utilisés par les Clients pour leur propre conservation de leurs Crypto-actifs. BULLTRADING décline toute responsabilité en cas notamment de perte ou de vol des données et des Crypto-actifs d'un Compte de Crypto-actifs appartenant à un Client.

Risque liés aux Places de Marché :

Le service de Gestion fonctionne via des requêtes à l'API et aux WebSockets des serveurs de la Place de Marché Binance, qui permettent de collecter en temps réel les données liées au marché des Crypto-actifs ainsi qu'aux Comptes de Crypto-actifs des Clients. Les Opérations sont exécutées par BULLTRADING sur la Place de Marché Binance, qui n'est pas réglementée, mais qui fournit des garanties raisonnables, à savoir des garanties financières, une liquidité, une garantie d'accessibilité et de fonctionnement. Néanmoins, ces garanties restent à ce jour, limitées. En conséquences, le Client prend le risque de défaillance, notamment technique, de la Place de Marché qui pourrait ne pas pouvoir fournir dans les délais les données nécessaires au bon fonctionnement du service de Gestion. Ainsi, un risque technique peut survenir sur la Place de Marché et entraîner des conséquences qui ne sont pas garanties par BULLTRADING, notamment l'incapacité à exécuter les Opérations dans les délais, voire l'impossibilité à exécuter les Opérations ou l'indisponibilité du service

de Gestion. Il peut également en résulter l'indisponibilité de retrait des fonds depuis la Place de Marché, voir la disparition pure et simple des Crypto-actifs. BULLTRADING ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à la conservation par le client de ses Crypto-actifs sur une Place de Marché.

Risques juridiques :

Le statut légal de certains Crypto-actifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle le Client se trouve. Cela implique que la légalité de posséder ou d'échanger des Crypto-actifs peut être incertaine, au même titre que l'obligation de déclarer la possession, l'achat ou la vente, le paiement de taxes et impôts sur Crypto-actifs auprès de l'administration fiscale dont le Client dépend. Aussi, les Clients des différents services fournis par BULLTRADING sont responsables de connaître et de comprendre comment les Crypto-actifs sont appréhendés par l'ensemble des lois et réglementations fiscales qui leur sont applicables.

Risque d'imprévisibilité :

Risque de volatilité et de perte en capital :

Risque liés aux Places de Marché :

Risque d'imprévisibilité :

Risque de volatilité et de perte en capital :

Risque liés aux Places de Marché :

Article 3 - Application des conditions générales de vente

3.1 - Dispositions générales

Les présentes CGVU régissent l'ensemble des services de Gestion proposés par BULLTRADING souscrits sur le Site Internet, par tout Client. Elles constituent avec la facture, le cas échant les CPV, ou tout autre document en tenant lieu, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents (prospectus, catalogues ou photographies) qui n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. Les présentes CGVU sont applicables dans le monde entier.

Les CGVU sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet, où elles sont directement consultables. Ces CGVU prévaudront, le cas échant, sur toute autre version et tout autre document contradictoire.

3.2 - Conclusion

Depuis le Site Internet, les CGVU sont consultables et sont opposables aux Clients qui reconnaissent, en les validant par le moyen technique prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées préalablement à toute Souscription d'un service auprès de BULLTRADING. La confirmation de Souscription d'un service par

Client entraîne de plein droit son adhésion aux CGVU en vigueur au jour de la conclusion du contrat, étant précisé que la Souscription d'un service est réputée définitive lorsque le Client a procédé à son paiement.

3.3 - Preuve

La conservation et la reproduction des caractéristiques d'une vente et la mise à disposition des CGVU sur le Site Internet sont assurées par BULLTRADING. L'archivage des communications, des Souscriptions et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Ces communications, Souscriptions et factures ont valeur probante entre les Parties. De manière générale, tout document informatique de BULLTRADING fait preuve entre les Parties.

3.4 - Langue des CGVU

Les présentes CGVU pourront être traduites en anglais afin de faciliter leur compréhension auprès de Clients, néanmoins il est convenu expressément entrée les Parties qu'en cas de différend, seule la version française des présentes CGVU

fera foi entre les Parties.

3.5 - Modification des CGVU

BULLTRADING se réserve la faculté de modifier les présentes CGVU, en tout ou partie, à tout moment et ce, sans préavis. En cas de modification des CGVU, l'utilisation du service de Gestion par le Client

matérialise son acceptation des modifications apportées aux CGVU. Ainsi, la version des CGVU applicable au Client est la dernière version publiée à la date d'utilisation du service de Gestion.

3.6 - Nullité d'une clause des CGVU

La nullité d'une des dispositions des présentes CGVU n'entraîne pas la nullité de la totalité des CGVU.

3.1 - Dispositions générales

3.2 - Conclusion

3.3 - Preuve

fera foi entre les Parties.

3.5 - Modification des CGVU

matérialise son acceptation des modifications apportées aux CGVU. Ainsi, la version des CGVU applicable au Client est la dernière version publiée à la date d'utilisation du service de Gestion.

3.6 - Nullité d'une clause des CGVU

La nullité d'une des dispositions des présentes CGVU n'entraîne pas la nullité de la totalité des CGVU.

3.1 - Dispositions générales

3.2 - Conclusion

3.3 - Preuve

fera foi entre les Parties.

3.5 - Modification des CGVU

matérialise son acceptation des modifications apportées aux CGVU. Ainsi, la version des CGVU applicable au Client est la dernière version publiée à la date d'utilisation du service de Gestion.

3.6 - Nullité d'une clause des CGVU

La nullité d'une des dispositions des présentes CGVU n'entraîne pas la nullité de la totalité des CGVU.

Article 4 - Services

4.1 - Règles générales applicables à la Souscription d'un service

4.1.1 - Souscription réalisée par un Client via le Site Internet

La souscription d'un service à BULLTRADING par un Client ne peut être réalisée que directement sur le Site Internet. Tout service souscrit à distance doit impérativement être formulé sur un support écrit durable.

BULLTRADING se réserve le droit de refuser toute Souscription d'un service à un Client, et le cas échant de fermer un Compte Client dans les conditions de l'article 4.1.3. BULLTRADING se réserve alors le droit sans préavis, et sans aucun dédommagement possible, de bloquer définitivement le Compte Client du Client en question ou de le suspendre provisoirement. Plus généralement, BULLTRADING se réserve le droit de fermer l'accès à tout ou partie du Site Internet en cas de Force Majeur, de Défaillance Technique, de mise en danger ou de menaces portant sur son Personnel ou ses moyens techniques de quelque nature que ce soit.

4.1.2 - Informations recueillies pour la Souscription d'un service

Les informations à fournir lors de la Souscription d'un service doivent être exactes et valides. Elles sont les suivantes (elles peuvent varier selon le service souscrit) :

Nom d'utilisateur du Compte Client ;
Adresse e-mail valide.

4.1.3 - Suspension ou blocage d'un Compte Client

BULLTRADING se réserve le droit de refuser toute Souscription d'un service à un Client, et le cas échant de suspendre ou bloquer un Compte Client, à tout moment, pour l'une des raisons suivantes :

Non-respect des présentes CGVU ;
Suspicion légitime que le Client n'est pas en mesure d'évaluer les risques associés aux investissements en Crypto-actifs ;
Fraude ou tentative de fraude au prélèvement des Frais de
Performance ;
En raison d'un comportement imputable au Client (insultes, menaces, etc...).

BULLTRADING informera le Client de tout refus de Souscription ou de suspension ou blocage de son Compte Client. Un Compte Client suspendu ou bloqué ne pourra plus accéder au service de Gestion temporairement ou définitivement. BULLTRADING ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences dequelque nature qu'elles soient liées au blocage ou à la suspension d'un Compte Client.

4.1.4 - Absence de délai de rétractation

Le Client est informé que toute Souscription d'un service auprès de BULLTRADING ne donne pas droit à rétractation, et y consent parfaitement. En effet, en application des dispositions de l'article VI.53-13 du Code de droit économique, la Souscription d'un service auprès de BULLTRADING ne donne pas lieu à un droit de rétractation au bénéfice du Client dans la mesure où il s'agit de la « fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétraction; »

4.2 - Annulation d'une Souscription

4.2.1 - Par le Client

Le Client peut annuler de plein droit une Souscription en cas de non-respect par BULLTRADING du délai d'exécution de la prestation dans les conditions prévues à l'article 4.4 ci-dessous.

4.2.2 - Par BULLTRADING

Une Souscription peut être annulée de plein droit et sans préavis par BULLTRADING en cas de violation des dispositions des CGVU, et notamment en cas de :

Non-paiement du montant de la Souscription par le Client ;
Fraude ou tentative de fraude au prélèvement des Frais de Performance ;
Utilisation d'un moyen de paiement par le Client qui n'est pas à son nom, défaillant ou faisant l'objet d'un vol, d'une opposition ou d'une fraude;
Comportement agressif, délictueux, ou de menaces proférées par un Client lors de ses communications avec BULLTRADING ou avec les autres clients. En cas d'une annulation d'une Souscription pour l'un de ces motifs, BULLTRADING remboursera le Client du montant payé, sauf si l'exécution de la prestation a déjà commencé.

4.3 - Gestion

Pour toutes questions techniques liées à la configuration de votre Compte Client ou pour en savoir plus sur le fonctionnement du service de Gestion, nous vous invitons à consulter notre FAQ.

4.3.1 - Accessibilité

Le service de Gestion est proposé à tous les Clients disposant d'un Compte Client non bloqué ou suspendu et qui peuvent bénéficier de l'accès aux services de BULLTRADING par le biais du Site Internet.

Le Client doit en outre disposer d'un compte « Futures (USDS-M) » sur

la Place de Marché Binance, dans lequel sont conservés les Crypto-actifs du Client.

4.3.2 - Compte Client

Création d'un Compte Client :

Pour accéder au service de Gestion, le Client doit préalablement créer un Compte Client à partir du Site Internet en fournissant : un nom d'utilisateur, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le fonctionnement normal d'un Compte Client nécessite par ailleurs l'ajout d'une clé API du Compte de Crypto-actifs du Client. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre tutoriel d'installation.

Suppression d'un Compte Client :

A tout moment, le Client peut demander la suppression de son Compte Client, sans motif, dès lors qu'aucuns Frais de Performance ne sont en attente de paiement. (Voir l'article 4.3.3 ci-dessous).

Par ailleurs, BULLTRADING se réserve le droit de supprimer les Comptes Clients n'ayant pas utilisés depuis au moins deux (2) ans après avoir adressé une notification restée sans réponse à l'adresse e-mail associée au Compte Client, au moins un (1) mois avant la suppression.

4.3.3 - Fonctionnement du service de Gestion

Exécution des Opérations :

Une fois la Gestion activée, les Opérations ordonnées par BULLTRADING depuis la Plateforme de Gestion seront automatiquement et instantanément exécutées sur le Compte de Crypto-actifs du Client. L'exécution d'ordres par le Client depuis son Compte de Crypto-actifs, à savoir depuis la Place de Marché Binance, n'est pas reflétée dans le Compte Client. Seules les Opérations exécutées depuis la Plateforme de Gestion apparaissent sur le Compte Client.

Toutes les Opérations exécutées par BULLTRADING et reçues par la Place de Marché Binance sont réputées être générées et envoyées par le Client et reçues du Client depuis son Compte de Crypto-Actifs. BULLTRADING ne reçoit ni ne transmet aucun ordre ni n'exécutent aucune Opération au nom du Client.

Solde Prépayé :

Le Solde Prépayé permet de payer les Frais de Performance pour une durée estimée à l'avance. Depuis son Compte Client, le Client peut créditer son Solde Prépayé soit par carte bancaire, soit en Crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, USD Coin, Dogecoin, Litecoin, Das et Bitcoin Cash) au cours de conversion en euros (€) ou en dollars américains ($) du montant du paiement (le cours étant celui du jour et de l'heure à la minute près du paiement).

Le Client peut en outre visualiser l'historique de l'intégralité des montants crédités sur son Solde Prépayé.

LE CLIENT RECONNAIT QUE LES MONTANTS CREDITES SUR SON SOLDE PREPAYE VALENT PAIEMENT. PAR CONSEQUENT, BULLTRADING N'EST PAS TENUE DE TRANSFERER, NI ECHANGER, NI REMBOURSER, EN TOUT OU PARTIE, LES MONTANTS CREDITES SUR LE SOLDE PREPAYE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

Aucune date limite n'est imposée pour l'usage du Solde Prépayé.

Prélèvement des Frais de Performance :

Le Client doit s'acquitter régulièrement des Frais de Performance, qui sont prélevés par BULLTRADING directement sur le Solde Prépayé du Client, lequel est ainsi modifié. Les Frais de Performance sont calculés en fonction des bénéfices réalisés lors d'une Opération. Dans le cas où l'Opération n'aboutit pas à un bénéfice, BULLTRADING crédite le Solde Prépayé du Client d'un pourcentage des pertes engendrées. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux Souscriptions.

Depuis son Compte Client, le Client peut visualiser l'historique de l'intégralité des prélèvements ainsi que des crédits réalisés par BULLTRADING sur son Solde Prépayé. Dans le cas où un prélèvement des Frais de Performance n'aurait pas été effectué, une dette sera créée sur le Compte Client et mise en attente de prélèvement ou de crédit, sans incidence immédiate pour le Client sur la continuité du service de Gestion. La totalité des Frais de Performance dus et non encore acquittés, sera payée lors du prochain prélèvement effectif. En cas de désactivation de la Gestion, par BULLTRADING ou le Client, les Frais de Performance qui seraient éventuellement dus seront immédiatement prélevés par BULLTRADING sur le Solde Prépayé du Client, au moment de la désactivation. En cas de défaut de paiement, le Client restera redevable de l'intégralité des Frais de Performance impayés jusqu'à leur complet acquittement.

Désactivation de la Gestion :

Le Client peut, à tout moment, décider de désactiver la Gestion de son Compte Client. En cas de désactivation de la Gestion par BULLTRADING ou le Client, l'ensemble des Opérations en cours ou en attente sur le Compte de Crypto-actifs du Client seront immédiatement clôturées.

Néanmoins, BULLTRADING ne garantit pas la clôture effective de l'intégralité des Opérations en cours ou en attente sur le Compte de Crypto-actifs du Client. Aussi, le Client est informé que, du fait de la survenance d'aléas techniques indépendants de la volonté de BULLTRADING, des Opérations pourraient ne pas se clôturer correctement.

PAR CONSEQUENT, UNE FOIS LA GESTION DESACTIVEE, LE CLIENT EST TENU DE VERIFIER SANS DELAI SI L'INTEGRALITE DES OPERATIONS A ETE CLOTUREE SUR SON COMPTE DE CRYPTO-ACTIFS ET EST SEUL RESPONSABLE DE DECIDER DE CLOTURER OU NON LES EVENTUELLES OPERATIONS RESTANTES.

BULLTRADING NE SAURAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES

CONSEQUENCES RESULTANT DE LA DECISION DU CLIENT DE CLOTURER OU NON LES OPERATIONS RESTANTES.

4.3.4 - Programme d'affiliation

Fonctionnement du programme :

Le programme d'affiliation est accessible par un lien d'affiliation, générés par l'affilié depuis son Compte Client. Les avantages procurés à l'affilié sont conditionnés à l'ouverture effective d'un Compte Client et à la génération d'un chiffre d'affaires par le nouveau Client. Dans le cadre du programme d'affiliation, le chiffre d'affaires est entendu comme l'intégralité du paiement effectué dans le cadre de la recharge du Solde Prépayé du nouveau Client, hors taxes, effectivement perçu par BULLTRADING.

Avantage :

Pour l'affilié, le programme d'affiliation permet de bénéficier d'une commission sur l'ensemble du chiffre d'affaires hors taxes généré par les nouveaux Clients qui ont souscrit au service de Gestion via le lien de l'affilié. Le taux de commission est indiqué sur le Site Internet dans la rubrique « Parrainage ». Cet avantage est susceptible d'être réévalué, modifié, annulé ou supprimé unilatéralement par BULLTRADING par le biais d'une modification correspondante dans la rubrique « Parrainage ».

Fin du programme :

BULLTRADING se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment au programme d'affiliation moyennant la diffusion d'une information dans la rubrique « Parrainage ». Dans ce cas, l'affilié ne pourra plus bénéficier de l'avantage correspondant.

4.3.5 - Engagements des Parties et absence de responsabilité de

BULLTRADING

Afin de permettre la bonne exécution du service de Gestion, le Client s'engage à ne pas interférer avec les Opérations de BULLTRADING pendant toute la durée de la Gestion. Par conséquent, le Client s'interdit d'exécuter un ordre manuellement ou par le biais d'un tiers sur son Compte de Crypto-actifs et/ou d'annuler, de clôturer ou de modifier toute Opération en cours ou en attente sur son Compte de Crypto-actifs et/ou de modifier les fonctionnalités de sa clé API et/ou de révoquer sa clé API depuis son Compte de Crypto-actifs sans avoir préalablement désactivé la Gestion ou été expressément autorisé par écrit par BULLTRADING. BULLTRADING ne peut être tenue responsable des conséquences sur le Compte de Crypto-actifs du Client en cas d'intervention par ce dernier dans la Gestion.

BULLTRADING s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et à sa disposition pour assurer au mieux la fourniture du service de Gestion, la sécurité des informations personnelles des Clients et la sécurité et résilience de ses systèmes informatiques. BULLTRADING dispose des moyens humains et techniques pour opérer le service de Gestion. BULLTRADING ne saurait être tenue pour responsable des conséquences sur la Gestion, d'une Défaillance Technique, d'un cas de Force Majeur, d'une atteinte à la sécurité du Client de quelque nature qu'elle soit, d'un cas de kidnapping ou d'une demande de rançon portant sur le Client ou ses proches, d'une attaque informatique ou d'une malveillance de la part de pirates informatiques ou d'une atteinte logique ou d'un virus générique ou non affectant l'ordinateur, le système de messagerie, le téléphone ou les moyens informatiques du Client en dehors de toute atteinte ne portant que sur les systèmes informatiques propres à BULLTRADING et dont la société a la maîtrise, d'une erreur, d'une négligence ou d'un acte malveillant imputable au Client, du non-respect par le Client des CGVU.

4.1 - Règles générales applicables à la Souscription d'un service

4.1.1 - Souscription réalisée par un Client via le Site Internet

4.1.2 - Informations recueillies pour la Souscription d'un service

Les informations à fournir lors de la Souscription d'un service doivent être exactes et valides. Elles sont les suivantes (elles peuvent varier selon le service souscrit) :

Nom d'utilisateur du Compte Client ;
Adresse e-mail valide.

4.1.3 - Suspension ou blocage d'un Compte Client

Non-respect des présentes CGVU ;
Suspicion légitime que le Client n'est pas en mesure d'évaluer les risques associés aux investissements en Crypto-actifs ;
Fraude ou tentative de fraude au prélèvement des Frais de
Performance ;
En raison d'un comportement imputable au Client (insultes, menaces, etc...).

4.1.4 - Absence de délai de rétractation

4.2 - Annulation d'une Souscription

4.2.1 - Par le Client

Le Client peut annuler de plein droit une Souscription en cas de non-respect par BULLTRADING du délai d'exécution de la prestation dans les conditions prévues à l'article 4.4 ci-dessous.

4.2.2 - Par BULLTRADING

Une Souscription peut être annulée de plein droit et sans préavis par BULLTRADING en cas de violation des dispositions des CGVU, et notamment en cas de :

Non-paiement du montant de la Souscription par le Client ;
Fraude ou tentative de fraude au prélèvement des Frais de Performance ;
Utilisation d'un moyen de paiement par le Client qui n'est pas à son nom, défaillant ou faisant l'objet d'un vol, d'une opposition ou d'une fraude;
Comportement agressif, délictueux, ou de menaces proférées par un Client lors de ses communications avec BULLTRADING ou avec les autres clients. En cas d'une annulation d'une Souscription pour l'un de ces motifs, BULLTRADING remboursera le Client du montant payé, sauf si l'exécution de la prestation a déjà commencé.

4.3 - Gestion

Pour toutes questions techniques liées à la configuration de votre Compte Client ou pour en savoir plus sur le fonctionnement du service de Gestion, nous vous invitons à consulter notre FAQ.

4.3.1 - Accessibilité

Le Client doit en outre disposer d'un compte « Futures (USDS-M) » sur

la Place de Marché Binance, dans lequel sont conservés les Crypto-actifs du Client.

4.3.2 - Compte Client

Création d'un Compte Client :

Suppression d'un Compte Client :

A tout moment, le Client peut demander la suppression de son Compte Client, sans motif, dès lors qu'aucuns Frais de Performance ne sont en attente de paiement. (Voir l'article 4.3.3 ci-dessous).

4.3.3 - Fonctionnement du service de Gestion

Exécution des Opérations :

Solde Prépayé :

Le Client peut en outre visualiser l'historique de l'intégralité des montants crédités sur son Solde Prépayé.

Aucune date limite n'est imposée pour l'usage du Solde Prépayé.

Prélèvement des Frais de Performance :

Désactivation de la Gestion :

CONSEQUENCES RESULTANT DE LA DECISION DU CLIENT DE CLOTURER OU NON LES OPERATIONS RESTANTES.

4.3.4 - Programme d'affiliation

Fonctionnement du programme :

Avantage :

Fin du programme :

4.3.5 - Engagements des Parties et absence de responsabilité de

BULLTRADING

4.1 - Règles générales applicables à la Souscription d'un service

4.1.1 - Souscription réalisée par un Client via le Site Internet

4.1.2 - Informations recueillies pour la Souscription d'un service

Les informations à fournir lors de la Souscription d'un service doivent être exactes et valides. Elles sont les suivantes (elles peuvent varier selon le service souscrit) :

Nom d'utilisateur du Compte Client ;
Adresse e-mail valide.

4.1.3 - Suspension ou blocage d'un Compte Client

Non-respect des présentes CGVU ;
Suspicion légitime que le Client n'est pas en mesure d'évaluer les risques associés aux investissements en Crypto-actifs ;
Fraude ou tentative de fraude au prélèvement des Frais de
Performance ;
En raison d'un comportement imputable au Client (insultes, menaces, etc...).

4.1.4 - Absence de délai de rétractation

4.2 - Annulation d'une Souscription

4.2.1 - Par le Client

Le Client peut annuler de plein droit une Souscription en cas de non-respect par BULLTRADING du délai d'exécution de la prestation dans les conditions prévues à l'article 4.4 ci-dessous.

4.2.2 - Par BULLTRADING

Une Souscription peut être annulée de plein droit et sans préavis par BULLTRADING en cas de violation des dispositions des CGVU, et notamment en cas de :

Non-paiement du montant de la Souscription par le Client ;
Fraude ou tentative de fraude au prélèvement des Frais de Performance ;
Utilisation d'un moyen de paiement par le Client qui n'est pas à son nom, défaillant ou faisant l'objet d'un vol, d'une opposition ou d'une fraude;
Comportement agressif, délictueux, ou de menaces proférées par un Client lors de ses communications avec BULLTRADING ou avec les autres clients. En cas d'une annulation d'une Souscription pour l'un de ces motifs, BULLTRADING remboursera le Client du montant payé, sauf si l'exécution de la prestation a déjà commencé.

4.3 - Gestion

Pour toutes questions techniques liées à la configuration de votre Compte Client ou pour en savoir plus sur le fonctionnement du service de Gestion, nous vous invitons à consulter notre FAQ.

4.3.1 - Accessibilité

Le Client doit en outre disposer d'un compte « Futures (USDS-M) » sur

la Place de Marché Binance, dans lequel sont conservés les Crypto-actifs du Client.

4.3.2 - Compte Client

Création d'un Compte Client :

Suppression d'un Compte Client :

A tout moment, le Client peut demander la suppression de son Compte Client, sans motif, dès lors qu'aucuns Frais de Performance ne sont en attente de paiement. (Voir l'article 4.3.3 ci-dessous).

4.3.3 - Fonctionnement du service de Gestion

Exécution des Opérations :

Solde Prépayé :

Le Client peut en outre visualiser l'historique de l'intégralité des montants crédités sur son Solde Prépayé.

Aucune date limite n'est imposée pour l'usage du Solde Prépayé.

Prélèvement des Frais de Performance :

Désactivation de la Gestion :

CONSEQUENCES RESULTANT DE LA DECISION DU CLIENT DE CLOTURER OU NON LES OPERATIONS RESTANTES.

4.3.4 - Programme d'affiliation

Fonctionnement du programme :

Avantage :

Fin du programme :

4.3.5 - Engagements des Parties et absence de responsabilité de

BULLTRADING

Article 5 - Tarification

Les prix des services sont indiqués sur le Site Internet.

Tous les prix des services proposés à la vente sur le Site Internet sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services. BULLTRADING se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. En outre, BULLTRADING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site Internet le jour de la Souscription sera le seul applicable au Client, excepté pour le service de Gestion où seule la dernière version des CGVU publiée à la date d'utilisation du service de Gestion est applicable au Client.

Article 6 - Modalités et moyens de paiement

Les différents moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (CB, MasterCard, VISA), Crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, USD Coin, Dogecoin, Litecoin, Das et Bitcoin Cash) au cours de conversion en euros (€) ou en dollars américains ($) du montant de la Souscription (le cours étant celui du jour et de l'heure à la minute près de la Souscription). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

BULLTRADING ne saurait être responsable :

D'un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par BULLTRADING ;
Du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d'annulation d'une Souscription par BULLTRADING ou les prestataires de paiement du Client ou de BULLTRADING ;

En ce qui concerne le service de Gestion, les Frais de Performance sont payés par prélèvement automatique, au fur et à mesure du service sur le Solde Prépayé du Client. BULLTRADING se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les moyens de paiement acceptés sur son Site Internet.

D'un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par BULLTRADING ;
Du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d'annulation d'une Souscription par BULLTRADING ou les prestataires de paiement du Client ou de BULLTRADING ;

D'un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisé par BULLTRADING ;
Du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d'annulation d'une Souscription par BULLTRADING ou les prestataires de paiement du Client ou de BULLTRADING ;

Article 7 - Responsabilité et limitation de responsabilité

Obligation de moyens :

BULLTRADING s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services proposés.

Limitation générale :

Les services proposés par BULLTRADING sont conformes à la règlementation en vigueur en Belgique. Aussi, la responsabilité de BULLTRADING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui demeure seul responsable du choix des services souscrits, de vérifier.

BULLTRADING ne saurait être tenue pour responsable :

De l'inexécution ou de la mauvaise exécution des CGVU du fait du Client ;
De fraude, négligence ou erreur imputable au Client ;
De pannes ou de dysfonctionnements des services proposés, quelle qu'en soit la cause ;
De l'impossibilité pour BULLTRADING de fournir sa prestation en raison d'un fait indépendant de sa volonté, ou de piratage, d'arrêt, d'inaccessibilité des plateformes ou applications tierces utilisées par BULLTRADING ;
Du fait de la survenance d'un cas de Force Majeure, d'une Défaillance Technique, d'un dysfonctionnement ou d'une attaque informatique, en dehors de toute atteinte ne portant que sur les systèmes informatiques propres à BULLTRADING et dont cette dernière a la maîtrise ;
En cas de réalisation d'un ou plusieurs évènements prévus à l'article 4.3.5 des présentes CGVU ;
Des pertes de données des Clients ;
Des dommages directs ou indirects, à savoir les pertes de bénéfices, de revenus, de valeur ou de profits, résultant de l'accès aux services proposés ;
D'une utilisation anormale ou illicite des services proposés par un tiers ou par un Client.

En outre, le Client est dument averti des risques liés aux investissements en Crypto- actifs et engage sa seule responsabilité à l'égard des risques (voir à l'article 2).

BULLTRADING s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'utilisation du Site peut être temporairement suspendue, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration ou de mise à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d'Internet ou des réseaux de communication utilisés. Aussi, BULLTRADING ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au Site imputable à des tiers, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel inadapté du Client, à une opération de maintenance ou de mise à jour du Site ou à toute autre circonstance étrangère à BULLTRADING.

Obligation de moyens :

BULLTRADING s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services proposés.

Limitation générale :

BULLTRADING ne saurait être tenue pour responsable :

De l'inexécution ou de la mauvaise exécution des CGVU du fait du Client ;
De fraude, négligence ou erreur imputable au Client ;
De pannes ou de dysfonctionnements des services proposés, quelle qu'en soit la cause ;
De l'impossibilité pour BULLTRADING de fournir sa prestation en raison d'un fait indépendant de sa volonté, ou de piratage, d'arrêt, d'inaccessibilité des plateformes ou applications tierces utilisées par BULLTRADING ;
Du fait de la survenance d'un cas de Force Majeure, d'une Défaillance Technique, d'un dysfonctionnement ou d'une attaque informatique, en dehors de toute atteinte ne portant que sur les systèmes informatiques propres à BULLTRADING et dont cette dernière a la maîtrise ;
En cas de réalisation d'un ou plusieurs évènements prévus à l'article 4.3.5 des présentes CGVU ;
Des pertes de données des Clients ;
Des dommages directs ou indirects, à savoir les pertes de bénéfices, de revenus, de valeur ou de profits, résultant de l'accès aux services proposés ;
D'une utilisation anormale ou illicite des services proposés par un tiers ou par un Client.

En outre, le Client est dument averti des risques liés aux investissements en Crypto- actifs et engage sa seule responsabilité à l'égard des risques (voir à l'article 2).

Obligation de moyens :

BULLTRADING s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services proposés.

Limitation générale :

BULLTRADING ne saurait être tenue pour responsable :

De l'inexécution ou de la mauvaise exécution des CGVU du fait du Client ;
De fraude, négligence ou erreur imputable au Client ;
De pannes ou de dysfonctionnements des services proposés, quelle qu'en soit la cause ;
De l'impossibilité pour BULLTRADING de fournir sa prestation en raison d'un fait indépendant de sa volonté, ou de piratage, d'arrêt, d'inaccessibilité des plateformes ou applications tierces utilisées par BULLTRADING ;
Du fait de la survenance d'un cas de Force Majeure, d'une Défaillance Technique, d'un dysfonctionnement ou d'une attaque informatique, en dehors de toute atteinte ne portant que sur les systèmes informatiques propres à BULLTRADING et dont cette dernière a la maîtrise ;
En cas de réalisation d'un ou plusieurs évènements prévus à l'article 4.3.5 des présentes CGVU ;
Des pertes de données des Clients ;
Des dommages directs ou indirects, à savoir les pertes de bénéfices, de revenus, de valeur ou de profits, résultant de l'accès aux services proposés ;
D'une utilisation anormale ou illicite des services proposés par un tiers ou par un Client.

En outre, le Client est dument averti des risques liés aux investissements en Crypto- actifs et engage sa seule responsabilité à l'égard des risques (voir à l'article 2).

Article 8 - Clause résolutoire

L'annulation d'une Souscription par BULLTRADING dans les conditions de l'article 4.2, ou la suppression d'un Compte Client par BULLTRADING, sera prononcée par la réception par le Client d'un courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par le Client dans le formulaire de Souscription, émanant de BULLTRADING et sera acquise de plein droit sans autre formalité, notamment judiciaire.

Article 9 - Propriété intellectuelle, marques et photographies

Le Site Internet, la marque BULLTRADING et les éléments reproduits sur le Site Internet de BULLTRADING constitués notamment de photographies, de visuels, de textes, ouvrages, illustrations, de dessins, logos et images, sont et restent la propriété exclusive de BULLTRADING et son protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Toute utilisation, reproduction et/ou diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de BULLTRADING explose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

En conséquence, le Client s'interdit de reproduire, représenter, extraire et utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie des marques, logos, du Site Internet de BULLTRADING. Toutes les photographies présentes sur le Site Internet notamment en illustration des produits et services sont des photographies non contractuelles et communiquées à titre illustrait et d'exemple uniquement. BULLTRADING est producteur des bases de données des services proposés. Toute extraction ou reproduction non-autorisée est prohibée.

Article 10 - Service et support Client

Pour toute information ou question, le service Client et support de BULLTRADING est joignable

Par e-mail à l'adresse : info@bulltrading.be
Via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet

Article 11 - Litige et Médiation

En cas de litige entre BULLTRADING et un Client, ce dernier devra en informer le service Client aux coordonnées indiquées à l'article 10 ci-dessus en prenant soin de préciser ses coordonnées et de fournir toutes les informations qui pourraient permettre à BULLTRADING d'apprécier l'origine et les incidences de la contestation.

Article 12 - Non-renonciation

Le fait que BULLTRADING ne se prévale pas, à un moment ou à un autre de l'une des dispositions des présentes CGVU, ne saurait être interprété comme une renonciation par BULLTRADING à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions des CGVU ni être considéré comme une modification des CGVU.

Article 13 - Juridiction et droit applicable

Pour toutes contestations qui s'élèveraient entre un Client et BULLTRADING, relativement à la formation, l'interprétation et à l'exécution des présentes, les Parties s'engagent à régler leur différend à l'amiable, préalablement à toute instance judiciaire.